Conditions générales de vente

Article 1. Préambule

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, MATON SPORTS inscrit à la Banque Carrefour des Entreprises de Belgique sous le numéro BE 0439.164.332 et sise à WANZE, ci-après dénommée sous l'enseigne commerciale "MATON SPORTS" et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet MATON SPORTS (accessible via http://www.matonsports.be/) ci-après dénommées "l'utilisateur".

1.1 Identification

• Raison sociale : MATON SPORTS SPRL
• Inscription à la BCE de Belgique sous le numéro : BE 0439.164.332
• Enseigne commerciale : MATON SPORTS 
• Marque déposée.
• Site internet : http://www.matonsports.be/
• E-mail : info@matonsports.eu

L'acheteur est défini ci-dessous comme étant la société ou la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente. Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par MATON SPORTS,  tant pour son propre compte que pour celui de ses commettants.

1.2 Généralités

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par le vendeur, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en Belgique. La non-application d'une ou plusieurs dispositions des présentes conditions ne peut jamais être considérée par le client/acheteur comme une renonciation à ces conditions.

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre le vendeur et l'utilisateur, de la commande aux services ou produits, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. Tout utilisateur du site non titulaire d'un numéro de client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir, par la suite, son numéro de client.

Les renseignements donnés sur les catalogues, listes de prix, sites Internet, notes, etc. ne sont donnés qu'à titre indicatif et peuvent, à ce titre, être modifiés par le vendeur sans préavis. Dans tous les cas, la validation finale de la commande implique l'acceptation de celle-ci, dans son intégralité et au prix indiqué, par l'utilisateur. Les offres sont valables dans la limite du délai d'option fixé à une semaine à dater de l'offre sauf stipulations contraires portées sur cette offre. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

Article 2. Terminologie

Les services proposés par  MATON SPORTS sur son site Internet, seront ci-après dénommés les « services MATON SPORTS », chaque personne souhaitant bénéficier des services MATON SPORTS et ayant satisfait aux conditions générales de vente sera ci-après dénommée un « CLIENT », chaque entreprise ayant mandaté MATON SPORTS pour vendre un produit lui appartenant sur son site sera dénommé un « fournisseur », chaque commande effectuée par un client dans les conditions prévues sera ci-après dénommée « la commande ».

Article 3. Enregistrement des données personnelles

Toute personne physique ou morale, qui s'enregistre lors d'une visite du site Internet http://www.matonsports.be/ comme partie contractante potentielle de MATON SPORTS communique par son enregistrement ses données personnelles à MATON SPORTS. L'enregistrement implique le consentement explicite que ses données d'identification peuvent être traitées dans le fichier de données de MATON SPORTS. Seules les personnes morales ou physiques possédant la pleine capacité de droit et d'agir peuvent s'enregistrer. Lors du processus d'enregistrement, la personne physique ou morale reçoit un numéro d'identifiant et choisit un mot de passe qui est validé par MATON SPORTS. Ces informations sont confirmées par l'envoi d'un email récapitulatif par MATON SPORTS au client.

Le client est responsable de la confidentialité, de la sécurité et de l'usage proprement dit de son identifiant et de son mot de passe. Tout usage de l'identifiant et du mot de passe d'un certain client est supposé avoir été fait par ce client. MATON SPORTS pourra rendre impossible l'utilisation de l'identifiant et du mot de passe de manière provisoire ou permanente, s'il apparaît que le client méconnaît une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales. Le responsable du traitement des données personnelles du client est :« MATON SPORTS » (info@matonsports.eu)

Le traitement de ces données personnelles dans le fichier de données de MATON SPORTS a lieu en vue de l'administration de la clientèle, de la gestion des commandes, des livraisons, de la facturation de services matériels et immatériels, du suivi de la solvabilité, de la publicité au moyen du profil, du traitement personnalisé et du marketing.

Article 4. Protection de la vie privée.

Principes relatifs à la collecte de données à caractère personnel. En principe, l'accès aux informations disponibles sur ou via le site s'opère sans devoir fournir des données à caractère personnel, telles nom, adresse postale, adresse de courrier électronique...

Exceptionnellement, en vue d'obtenir des services complémentaires (demande d'information, réservation, espace membre, abonnement à une lettre d'information...) il est possible que des informations personnelles, essentiellement des coordonnées, soient demandées à l'utilisateur. Dans ce cas, l'utilisateur est averti préalablement et les données sont traitées conformément aux dispositions de la directive 2002/58/CE relative au traitement de données à caractère personnel.

Concrètement, cela signifie notamment que :

Vos données à caractère personnel ne pourront être recueillies et traitées que conformément aux finalités indiquées lors de leur collecte. Vous disposez à tout moment du droit d'accès et de rectification à ces données ainsi que du droit d'opposition, afin de vérifier leur exactitude et de faire corriger les éventuelles erreurs les concernant. Vous passez par la gestion des clients pour modifier vos coordonnées. Utilisation à des fins statistiques d'informations relatives à la navigation.

Lorsque vous accédez au site, les serveurs consultés collectent automatiquement les données suivantes :

•     l'adresse IP qui vous est attribuée lors de votre connexion ;
•     la date et l'heure d'accès au site ;
•     les pages consultées ;
•     le type de navigateur (browser) utilisé ;
•     la plate-forme et/ou le système d'exploitation installé sur le PC ;
•     le moteur de recherche ainsi que les mots-clés utilisés pour retrouver le site.

Ces informations ne sont conservées qu'à la seule fin de mesurer le nombre de visiteurs dans les différentes sections du site et d'y apporter des améliorations.

Utilisation de cookies. 

Dans le but de faciliter votre navigation sur le site ainsi que d'optimaliser la gestion technique, MATON SPORTS peut être occasionnellement amenée à utiliser des "cookies". La plupart des "cookies" ne fonctionnent que le temps d'une session ou visite. Aucun d'entre eux ne contient d'informations vous rendant susceptible de pouvoir être contacté par téléphone, courrier électronique ou postal. Il vous est également possible de configurer votre navigateur pour vous informer lors de chaque création de "cookie" ou pour empêcher leur enregistrement.

Un "cookie"

C'est une petite pièce d'information sauvegardée par un site web au sein du navigateur Internet de votre ordinateur. Ce "cookie" peut être récupéré lors d'une visite ultérieure sur ce même site. Le "cookie" ne peut pas être lu par un autre site web, mais uniquement celui qui l'a créé. Le site utilise les "cookies" à des fins administratives pour, par exemple, enregistrer vos préférences pour certains types d'informations, ce qui vous évitera de devoir répéter les mêmes saisies au clavier lors de chaque visite à notre site.

Article 5. Modalités des prix.

Toutes les informations relatives aux produits comme notamment les frais de livraison et la garantie, ainsi que les prix sont repris sur la fiche descriptive correspondante de chaque produit. Le prix de vente de chaque produit présenté sur le site de MATON SPORTS est exprimé en euros. Il s´agit d´un prix qui inclut la TVA (lorsqu'elle est applicable) ainsi que l´ensemble des frais (Recupel ou autre), hors éventuels frais de livraison et de garantie complémentaire.

Les prix figurant sur votre commande après sa validation et son enregistrement sont fermes et définitifs : si les prix baissent quelques jours après la commande, nous ne pourrons en aucun cas vous dédommager de la différence ; si les prix augmentent, nous nous sommes engagés à vous livrer au prix fixé le jour de la commande.

Les ventes sans T.V.A. à des non-assujettis à la T.V.A. ne sont possibles que dans la mesure où les pièces justificatives sont produites préalablement.

Le montant des frais de livraison est calculé automatiquement en fonction de chaque commande ; il figure sur le récapitulatif de votre commande, avant enregistrement définitif. Le prix que paie l'acheteur, appelé ci-après prix total, est également indiqué explicitement comme tel lors de la passation de la commande elle-même.

Depuis le 1/07/2001, en application des conventions régionales des politiques environnementales au moment de l'achat de tout nouvel appareil électrique ou électronique, une cotisation de recyclage est perçue pour le compte de l'ASBL Recupel, organisme agrée en charge de la récupération et du recyclage des vieux électros et ce, pour un montant de 1 à 6 euro(s) suivant le produit. Cette cotisation est déjà comprise dans le prix. (voir : http://www.recupel.be). Pour toute question concernant les modalités de prix, il suffit au client d'envoyer un mail à info@matonsports.eu.

Article 6. Livraison : tarifs et conditions.

Livraison en Europe uniquement.

6.1 Délai de livraison

La livraison s'effectue à l'adresse que vous avez indiquée lors de la passation de la commande. MATON SPORTS s'engage à vous livrer dans les 30 jours maximum à compter du jour suivant celui où vous nous avez transmis votre commande. Tout autre délai de livraison n'est donné qu'à titre indicatif. Les délais indiqués sur le site sont des délais moyens habituellement constatés et qui correspondent aux délais de traitement des commandes, auxquels s'ajoutent le délai d'expédition des transporteurs.

6.2 Retard de livraison

En cas de retard de livraison, nous vous conseillons de vérifier directement en ligne l'état de votre commande avant de nous contacter, sur le site du transporteur grâce au numéro d'expédition. Nous vous invitons à nous signaler tout retard d'une semaine par rapport au délai de livraison moyen constaté afin de nous permettre de démarrer une enquête auprès du transporteur. Les délais d'enquête peuvent varier de une à trois semaine(s). 

Si pendant le délai de l'enquête, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile. Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai d'enquête, le transporteur considère le colis comme perdu, et nous vous renverrons un produit de remplacement, à nos frais. 

Si le délai indiqué est dépassé de plus de 7 jours, sauf cas de force majeure, vous avez la possibilité d'annuler votre commande et de vous faire rembourser. Vous devez alors nous envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception dans les 60 jours ouvrés à compter de la date de livraison prévue.

De convention expresse, un cas de force majeure ou d'événements tels que lock-out, grève, arrêt de travail total ou partiel dans l'usine du vendeur ou chez ses fournisseurs, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, interruption ou retard dans les transports, mesures légales ou administratives empêchant, restreignant, retardant ou interdisant la fabrication ou l'importation de la marchandise, le vendeur est dégagé de toutes responsabilités à la livraison. Le vendeur tiendra l'acheteur au courant en temps opportun, des cas et des événements ci-dessus énumérés. 

Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur quelle qu'en soit la cause.

6.3 Tarifs livraison standard 

Pour toute commande de livraison au Luxembourg et en France, contactez notre secrétariat afin d'obtenir des frais de livraison les plus adaptés en fonction de votre région et ou département : secretariat@matonsports.be.

6.4  Emballage et assurance

Vos achats sont emballés avec le plus grand soin, à l'aide de matériaux de protection. L'attention que nous portons au conditionnement nous permet de proposer une livraison dans les meilleures conditions. Les produits expédiés sont assurés gratuitement contre la détérioration et le vol pendant toute la durée du transport. Vous devez donc vous assurez de l'intégrité de votre commande et de tous les articles qui la composent à la réception du colis et en présence de la personne qui effectue la livraison afin d'émettre une réserve le cas échéant. Dans l'hypothèse où vous auriez un quelconque doute de l'état ou du contenu de la commande, vous êtes tenu de refuser la marchandise à la réception de celle-ci. Tout produit refusé devra être remis au transporteur dans son ensemble et dans son emballage d'origine. Toute acceptation lors de la livraison vaut également acceptation de son contenu et de son état.

6.5 En cas d'absence

En cas d'absence, un avis de passage est déposé dans votre boîte aux lettres. La première fois, un numéro de téléphone vous permettra de fixer une nouvelle heure de livraison. Si par malchance, la deuxième tentative échouait, vous disposez alors d'un délai de 7 jours calendrier pour enlever votre colis à votre bureau de Poste régional. Après 15 jours, le colis retournera au dépôt de MATON SPORTS.

Article 7. Modalités de commande.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de devis, l'offre restera valable une semaine sauf stipulations contraires portées sur celle-ci.

7.1 Description des produits

Les caractéristiques essentielles du produit sont indiquées dans la « fiche produit » contenant en général une photo du produit et indiquant ses particularités. Les photographies illustrant, à l'appui du texte, les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de MATON SPORTS ne pourra être engagée. La fiche détaillée du produit est la seule source contractuelle.Les fabricants peuvent changer sans préavis la composition technique des références produits.

MATON SPORTS est à tout moment en droit de réactualiser, d'améliorer ses fiches ou de retirer de la vente ses produits et/ou services. Vous avez la possibilité de contacter MATON SPORTS pour obtenir les renseignements complémentaires sur les produits présentés via la page CONTACT de notre site.

7.2 Disponibilité des produits

Vous êtes informé de la disponibilité du produit directement sur le site. Toutefois, en cas d'indisponibilité du produit commandé, MATON SPORTS peut vous fournir un bien d'une qualité et d'un prix équivalents. Dans ce cas, si vous exercez votre droit de rétractation, les frais de retour seront à notre charge. Vous conservez toutefois la possibilité de résoudre la vente et de demander le remboursement. Celui-ci sera effectué dans un délai maximum de 7 jours à compter de la date de réception du produit ou service. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

7.3 Limitations à l'importation

Il vous appartient de vous informer auprès de l'autorité locale de votre pays des éventuelles limitations d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Vous reconnaissez que les produits peuvent contenir des technologies et des logiciels soumis aux lois sur le contrôle des exportations des Etats-Unis et de l'Union Européenne ainsi qu'aux lois du pays où ils sont livrés ou utilisés. Vous devez respecter ces lois. Les produits ne peuvent être vendus, loués ou transférés à des utilisateurs ou pays soumis à restriction, ou qui les utiliseraient à des fins de destruction massive ou de génocide. Vous devez vous référer aux réglementations en vigueur, lesquelles varient régulièrement selon les produits.

7.4 Etapes pour conclure le contrat

Lors de la première commande par Internet, tout nouveau client doit créer un « Compte Client », un Identifiant (« login ») et un mot de passe seront demandés. Lors de chaque validation de commande, vous serez dirigé vers votre compte via une connexion sécurisée rappelant le contenu de votre commande. Votre commande ne sera définitivement enregistrée qu'après renseignement des différentes informations et validation finale. Lorsque vous enregistrez la commande en sélectionnant un mode de règlement, la vente est réputée conclue (accord sur la marchandise et le prix). La prise en compte de votre commande est confirmée par l'envoi d'un courriel généré automatiquement par notre site internet à l'adresse électronique indiquée lors de la création du compte client.

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations au plus tard au moment de la livraison. MATON SPORTS se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

7.5 Annulation de la commande

La commande passée sur notre site est automatiquement annulée à défaut de réception du règlement. Pour annuler toute commande, nous vous invitons à nous contacter soit par e-mail ou par téléphone en mentionnant le nom de facturation figurant sur la commande et le numéro de commande. Lorsque la commande est préparée, l'annulation ne pourra se faire que par refus de votre part du colis, SANS L'OUVRIR, envoyé par MATON SPORTS.

Il est précisé aux professionnels qu'aucune annulation unilatérale de commande de leur part ne sera acceptée sans l'accord de MATON SPORTS et que les commandes adressées directement par l'acheteur ou qui sont transmises par les agents représentants du vendeur n'engagent le vendeur que lorsqu'elles ont été acceptées.

7.6 Durée de rétractation de la commande

La durée de rétractation est de 14 jours, elle se calcule à partir du jour de la commande effective. Dans ce cas, si toutefois le client a reçu la marchandise commandée, il s'engage à la renvoyer à l'entreprise Maton Sports en prenant à sa charge les frais de livraison et en étant responsable de l'intégralité et de la qualité de la marchandise rendue.

Article 8. Modalités de paiement.

Afin de traiter les commandes dans les délais les plus courts et d'offrir le meilleur service, MATON SPORTS invite le client à acquitter le prix d'achat au moment de la passation de la commande. En cas de renonciation de la commande, MATON SPORTS est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans indemnités. Les frais de renvoi du colis étant à charge du client. Le prix d'achat est acquitté lorsque la somme totale de la commande est arrivée sur le compte bancaire de MATON SPORTS .

Article 9. Droit de renonciation.

Le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 7 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit ou de la conclusion du contrat de service. Pour rappel de nos conditions de livraison ! Vos achats sont emballés avec le plus grand soin, à l'aide de matériaux de protection. L'attention que nous portons au conditionnement nous permet de proposer une livraison dans les meilleures conditions. Les produits expédiés sont assurés gratuitement contre la détérioration et le vol pendant toute la durée du transport. Vous devez donc vous assurez de l'intégrité de votre commande et de tous les articles qui la compose à la réception du colis et en présence de la personne qui effectue la livraison afin d'émettre une réserve le cas échéant.

MATON SPORTS ne donnera suite à la renonciation par l'acheteur que si l'emballage d'origine du produit est resté intact, notamment si le scellé et le produit lui-même n'ont été ni utilisés ni endommagés.

La notification de l'acheteur doit avoir lieu par e-mail ( info@matonsports.eu ). A cette occasion et dès lors que l'acheteur aura respecté le délai tel que décrit au paragraphe ci avant, il se verra attribuer un numéro d'autorisation de retour. Dans le cas de retour de colis et après avoir averti MATON SPORTS par mail dans les délais décrits ci-dessus, les frais de retour du colis sont toujours à charge du client. Il sera demandé au client de protéger avec le plus grand soin les articles retournés.

Pour vous faciliter la vie lorsque vous retournez un article, MATON SPORTS vous propose de vous rembourser par transfert sur votre compte bancaire. Pour bénéficier de ce service pratique, sûr et rapide, il vous suffit de renseigner votre numéro de compte bancaire sur le bordereau d'envoi qui accompagne les articles retournés. Nous effectuerons le virement dans les meilleurs délais (maximum 30 jours) suivant le moment où MATON SPORTS aura pris réellement connaissance de la volonté de renonciation et après que les produits aient été restitués à MATON SPORTS. Les frais d'envoi du colis ne sont pas remboursés. En cas de retours abusifs, MATON SPORTS se réserve le droit de refuser une commande ultérieure. Pour toute question concernant les modalités de renonciation, il suffit au client d'envoyer un mail à info@matonsports.eu  .

Article 10. Garanties et service après-vente (SAV).

La plupart de nos articles vendus bénéficient de la garantie légale de conformité, de la garantie légale des vices cachés et de la garantie constructeur dont l'étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques. Dans le cas d'une commande échangée, les frais d'envoi du ou des article(s) sont à la charge du client. Toutefois si la garantie de conformité est applicable au(x) produit(s) retourné(s), tous les frais liés à ce retour seront remboursés au client. Quel que soit le problème concernant votre article, il faut impérativement joindre avec l'appareil défectueux et son emballage une copie de la facture, le bon de garantie de celui-ci (présent dans la boîte) et le bon de retour. Attention, la garantie ne s'applique pas à la réparation de dommages résultant d'une cause externe au produit ou d'une faute du client résultant par exemple d'un emploi ou d'une installation non conforme aux spécifications du constructeur, d'une utilisation nuisible à la bonne conservation du produit, d'une utilisation à caractère commercial ou collectif, de l'utilisation d'accessoires inadaptés....

Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits.

En cas de produits non conformes à l'information donnée lors de la présentation des produits sur le site ou présentant des vices cachés, ils seront remplacés ou remboursés en fonction de la disponibilité de produits similaires et de la volonté du client. Les articles bénéficiant d'une garantie ne seront repris qu'accompagnés du bon de livraison. Si le produit ne peut être remplacé, faute de stock, vous recevrez un chèque cadeau de la valeur de votre prix d'achat à valoir sur la boutique MATON SPORTS

Sont également exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le client ou tout autre personne non autorisée par le fournisseur. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents et les défauts de conformité du produit pour lesquels toute réclamation devra être formulée par le client dans les 7 jours de la livraison des produits, sous peine de déchéance. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors d'une mauvaise utilisation. Dans tous les cas, MATON SPORTS ne saurait être tenu responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.

Pour faciliter le service après-vente de certains produits, MATON SPORTS redirigera ses clients vers des points services le plus proche possible du domicile du client. Tout retour doit être préalablement autorisé par MATON SPORTS avec l'attribution d'un numéro de retour. Le client doit donc en faire la demande à info@matonsports.eu après acceptation écrite de MATON SPORTS.

Article 11. Responsabilité

La société MATON SPORTS, sous l'enseigne commerciale MATON SPORTS, n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen.La responsabilité de MATON SPORTS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.MATON SPORTS ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs. La responsabilité de MATON SPORTS sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

MATON SPORTS ne pourra être tenu responsable, envers un client ou d'un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte d'exploitation, de profit ou de chiffre d'affaires, survenus de quelque manière que ce soit.

Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de MATON SPORTS aux termes des présentes conditions générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.

MATON SPORTS ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

MATON SPORTS s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / emails d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs. MATON SPORTS peut fournir des statistiques consolidées relatives à ses clients, ses ventes, structures des échanges et relatives aux informations sur le site à des tiers de confiance, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle.MATON SPORTS ne vend donc pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les informations concernant ses clients.

Article 12. Copyright

Information juridique - Conditions d'utilisation du site. L'utilisation du site est soumise au respect des conditions générales décrites ci avant. En accédant à ce site, vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté, sans la moindre réserve, ces conditions générales d'utilisation. Qualité de l'information et du service, limitation de responsabilité. Les liens hypertextes présents sur le site portail de MATON SPORTS et aiguillant les utilisateurs vers d'autres sites Internet n'engagent pas la responsabilité de MATON SPORTS quant au contenu de ces sites. Le client se conformera à leurs conditions d'utilisation.

Droits de propriété intellectuelle :

Les textes, mises en page, illustrations et autres éléments constitutifs du site sont protégés par le droit d'auteur ou, s'agissant de bases de données par un droit spécifique. Tous ces éléments constituent la propriété de MATON SPORTS ou, le cas échéant, d'un tiers auprès duquel MATON SPORTS a obtenu les autorisations nécessaires. Sauf stipulation contraire, l'information textuelle ou chiffrée figurant sur le site peut être utilisée gratuitement mais moyennant mention de la source et uniquement pour un usage qui ne soit ni commercial, ni publicitaire. Par contre, toute reproduction à caractère commercial ou publicitaire de ces informations, de même que toutes formes d'utilisation et de reproduction des autres éléments constitutifs du site, tels que la ligne graphique, les images, les sons ou les applications informatiques, sont strictement interdites sans autorisation préalable. Toute demande en ce sens doit être adressée à la direction de MATON SPORTS (http://www.matonsports.be/).

Création d'hyperliens vers le site :

MATON SPORTS autorise la création sans demande préalable de liens en surface (surface linking) qui renvoient à la page d'accueil du site portail ou à toute autre page dans sa globalité.Par contre, le recours à toutes techniques visant à inclure tout ou une partie du site portail dans un site Internet en masquant ne serait-ce que partiellement l'origine exacte de l'information ou pouvant prêter à confusion sur l'origine de l'information, telle que le framing ou l'in-lining, requiert l'autorisation écrite de MATON SPORTS. Toute demande en ce sens doit être adressée à la direction de MATON SPORTS ( info@matonsports.eu ).

Article 13. Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Article 14. Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par MATON SPORTS.

Article 15. Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société MATON SPORTS et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Les conditions reprises sur ce site sont d'application pour les livraisons sur les territoires belges et luxembourgeois exclusivement. Les articles vendus par MATON SPORTS sont conformes à la description et à la présentation des données dans le catalogue. Malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se glisser dans ce catalogue. En aucun cas nous ne pourrions être engagés de ce fait.

Article 16. Conservation et archivages des transactions

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable, de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.

Article 17. Loi applicable et compétence

Les présentes conditions sont soumises à la loi belge. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à MATON SPORTS pour obtenir une solution amiable. A défaut, seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Huy sont compétents, quelques soient les lieux de livraison et les modes de paiement acceptés.